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En cas de modification survenue dans la situation civile, administrative ou familiale de l’un de vos salariés, la CNSS doit en être informée. Autorisation d’exploitation commerciale Occupation temporaire du domaine public. Si vous êtes enceinte et salariée, vous avez droit à des indemnités journalières de maternité, si un arrêt de travail est nécessaire par la proximité de votre accouchement. Aperçu et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: Attestation du bénéfice couverture médicale Télécharger PDF.

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Bon jour je voudrai savoir svp le num cnss immatriculation mon cin est bk mon nom et belhad abde alghani. Les pièces à fournir sont L’avis d’interruption de travail et demande d’indemnités journalières de maternité. Personne responsable Chef de Service Affilié. Liste des étapes Nombre total d’étapes: Numéro d immatriculation cnps – 1 message. Vos enfants devront être âgés de:

Accueil Procédures A propos e-Réclamation.

Demande d’immatriculation Cnss

Accueil Intérimaires Vos avantages Votre sécurité sociale. Vos démarches Affiliation Immatriculation Vos attestations Vos Déclarations et paiements Déclaration de vos salariés Paiement de vos cotisations sociales Système de contrôle Contrôle Inspection Etapes post contrôle et inspection Recouvrement des créances Relevé de compte Recouvrement forcé Accompagnement et Contestation Services en ligne. Vous avez le choix entre deux modes: Personne responsable Chef de Service Affilié.

S Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée T. Plus de lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d’utilisation.

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Demande d’annulation du certificat d’immatriculation d’un véhicule Vous retirez un véhicule de la circulation, vous demandez à la préfecture l’annulation du certificat d’immatriculation.

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Commentaires sur les voies de recours.

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Bon à savoir La déclaration des salariés est conditionnée également par leur immatriculation à la CNSS afin de les identifier tout au long de leur carrière professionnelle. Logiciel de Paie Ojraweb: Demande de duplicata de certificat d’immatriculation En cas de perte ou de vol de carte grise, vous demandez en préfecture un duplicata du certificat d’immatriculation. Obtenir le formulaire de l’immatriculation des salariés Déposer le dossier Retirer les cartes d’immatriculations des salariés Inclure les données des recours Format « fiche de certification ».

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Un pli confidentiel du médecin traitant ; Une attestation bancaire en cas de paiement par virement. Copie conforme de la pièce d’identité. Où et comment immatriculer vos salariés?

Notification du numéro d’immatriculation de l’employeur. En cas de rejet, le demandeur obtient une notice précisant le motif du rejet et là précision des documents ou informations à compléter.

Aperçu et impression

Demande de calcul de la prime à payer au titre de la retraite anticipée Télécharger PDF. Demande de bénéfice du reliquat de l’indemnité pour perte d’emploi Dimmatricuoation PDF. Où et comment affilier votre entreprise? Entreprises avec salariés Inscription Déclaration des employés à la sécurité sociale Paiement Paiement des cotisations de sécurité sociale Prestations Pensions Congés maternité Risques professionnels Accidents graves Décès lié au travail Allocations familiales et prénatales Pour la première perception des allocations Pour les autres perceptions des allocations Entreprises sans salariés Inscription Inscription à la mutuelle Paiement Paiement des cotisations Prestations Prestations de la mutuelle.

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Quelle est votre demande?

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Se déclarer comme entreprenant S’enregistrer comme commerçant Créer une société Créer une succursale Renouveler les cartes d’opérateur économique Renouveler la Carte Professionnelle de Commerçant Renouveler la Carte d’Importateur.

Obtention du numéro d’immatriculation d’un employeur Obtention des copies certifiées conformes Demande d’affiliation d’un employé Retrait de la carte d’assurance Inclure les données des recours Format « fiche de certification ».

Pour préserver les droits de vos salariés vous devez: Je voudrai savoir svp le num cnss – 2 messages. Accueil Dimmwtriculation A propos e-Réclamation. Service concerné Service Relation Affiliés Lun:.

Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier. Toute reproduction strictement interdite sous peine de poursuites.

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Contestation d’un PV erreur d’immatriculation Lettre de contestation d’un PV erreur d’immatriculation. Aperçu et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: Obtenir le formulaire de l’immatriculation des salariés Déposer le dossier Retirer les cartes d’immatriculations des salariés.

Demande de retraite anticipée Télécharger PDF. Dans ce cas vous pouvez demander de transférer vos droits à votre conjoint e salarié e. Vous êtes assuré et vous bénéficiez des allocations familiales, mais le changement intervenu dans votre situation, met fin à vos droits.

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