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Nom: formulaire depot de marque inpi
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 23.65 MBytes

Marqye sens de la propriété industrielle, la marque est un « signe » servant à distinguer précisément les produits ou services de ceux de leurs concurrents. Afficher le thème Vente – Commerce. Comment s’opposer à l’enregistrement d’une marque? Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour de la page Dépôt d’une marque. Inscription aux registres PI en ligne.

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Depuis le 16 octobreles dépôts de marques, de dessins et modèles formulaure les inscriptions aux registres de propriété industrielle PI se font uniquement par voie électronique via le site inpi.

Le dépôt d’une marque en pratique. Comment s’opposer à l’enregistrement d’une marque? Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte.

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Dépôt d’une marque – professionnels |

Formulakre la recherche dans le site service-public-pro. Une fois la marque déposée, il fodmulaire s’assurer que personne ne l’utilise ou ne limite pour des produits identiques ou similaires.

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